Droit du travail

1. Les Contrats aidés

  • Les contrats en alternance : Apprentissage, professionnalisation, comparaison et choix du contrat en alternance
  • Les autres contrats aidés : Le Contrat Unique d’insertion, l’emploi d’avenir, le contrat de génération

2.  L’insuffisance professionnelle

  • Les obligations règlementaires en matière d’insuffisance professionnelle
  • La détection pratique de l’insuffisance professionnelle
    • Eléments constitutifs de l’insuffisance professionnelle et le contexte 
    • La sanction de l’insuffisance professionnelle

3. Plan de Sauvegarde de l’Emploi

  • Licenciement économique et PSE
  • Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi : Structure et contenu
  •  La mise en Œuvre du PSE
  • Le rôle des IRP
  • Contentieux et contrôle du PSE

4. Sous-traitance et Droit du travail

  • Définition de la sous-traitance
  • La légalité de la sous-traitance
  • Les faux travailleurs indépendants
  • Les garanties offertes aux salariés
  • Les sanctions civiles
  • Les sanctions pénales

5. Egalité professionnelle Hommes/Femmes

  • Comprendre les stéréotypes et la réalité des inégalités H/F
  • Panorama des lois et textes règlementaires
  • Le Rapport de Situation Comparée
  • Les accords égalité professionnelle

6. Santé et Sécurité au travail

  • Maîtriser la réglementation
  • Rôles et missions des acteurs internes et externes de la santé-sécurité
  • Mise en œuvre de la réglementation 
  • Conséquences juridiques de la santé-Sécurité au travail

7. Le CHSCT

  • Contexte législatif
  • Constitution et fonctionnement du CHSCT
  • Les missions du CHSCT
  • Analyse de situation
  • Actions de prévention

8. La Délégation Unique du Personnel

  • Les fondements juridiques de la Délégation Unique du Personnel
  • Les attributions en qualité de Délégués du Personnel (DP)
  • Les attributions en qualité de Comité d'Entreprise (CE)
  • Les moyens d'action
  • Le statut des membres de la DUP

 9.  L’organisation des élections professionnelles

  • Calcul des seuils effectifs de l'entreprise
  • Négociation du protocole d'accord pré-électoral
  • Opérations de vote