Droit du travail
L’insuffisance professionnelle
- Les obligations règlementaires en matière d’insuffisance professionnelle
- La détection pratique de l’insuffisance professionnelle
- Eléments constitutifs de l’insuffisance professionnelle et le contexte
- La sanction de l’insuffisance professionnelle
Sous-traitance et Droit du travail
- Définition de la sous-traitance
- La légalité de la sous-traitance
- Les faux travailleurs indépendants
- Les garanties offertes aux salariés
- Les sanctions civiles
- Les sanctions pénales
Egalité professionnelle Hommes/Femmes
- Comprendre les stéréotypes et la réalité des inégalités H/F
- Panorama des lois et textes règlementaires
- Le Rapport de Situation Comparée
- Les accords égalité professionnelle
Santé et Sécurité au travail
- Maîtriser la réglementation
- Rôles et missions des acteurs internes et externes de la santé-sécurité
- Mise en œuvre de la réglementation
- Conséquences juridiques de la santé-Sécurité au travail
L’organisation des élections professionnelles
- Calcul des seuils effectifs de l'entreprise
- Négociation du protocole d'accord pré-électoral
- Opérations de vote