Droit du travail

 L’insuffisance professionnelle
  • Les obligations règlementaires en matière d’insuffisance professionnelle
  • La détection pratique de l’insuffisance professionnelle
    • Eléments constitutifs de l’insuffisance professionnelle et le contexte 
    • La sanction de l’insuffisance professionnelle
 
Sous-traitance et Droit du travail
  • Définition de la sous-traitance
  • La légalité de la sous-traitance
  • Les faux travailleurs indépendants
  • Les garanties offertes aux salariés
  • Les sanctions civiles
  • Les sanctions pénales
 
Egalité professionnelle Hommes/Femmes
  • Comprendre les stéréotypes et la réalité des inégalités H/F
  • Panorama des lois et textes règlementaires
  • Le Rapport de Situation Comparée
  • Les accords égalité professionnelle
 
Santé et Sécurité au travail
  • Maîtriser la réglementation
  • Rôles et missions des acteurs internes et externes de la santé-sécurité
  • Mise en œuvre de la réglementation 
  • Conséquences juridiques de la santé-Sécurité au travail

 

L’organisation des élections professionnelles
  • Calcul des seuils effectifs de l'entreprise
  • Négociation du protocole d'accord pré-électoral
  • Opérations de vote